Conditions générales d'utilisation

Version du 6 novembre 2026

1. Objet

Ces conditions encadrent l'usage de l'application « Suivi travaux 360 », éditée par Johan KLUGHERTZ, entrepreneur individuel (voir les mentions légales). L'application sert aux entreprises de tous les métiers du bâtiment à suivre leurs chantiers : relevés, suivis, procès-verbaux, plans et schémas, photos, SAV, étiquettes de tableau, rendez-vous, échanges d'équipe.

Elles s'appliquent à chaque personne qui se connecte (salarié ou collaborateur d'une entreprise abonnée). Les relations commerciales entre l'éditeur et l'entreprise abonnée relèvent des conditions générales d'abonnement et de l'accord de sous-traitance des données.

Les clients des entreprises abonnées, qui ouvrent un lien, flashent un QR code ou prennent un rendez-vous, n'ont pas de compte. Ces pages ne leur demandent rien d'autre que ce qu'ils choisissent d'envoyer ; la section 4 précise leur fonctionnement.

2. Accès et comptes

• Il n'y a pas d'inscription libre. L'éditeur crée l'espace d'une entreprise abonnée et son premier compte administrateur, et règle les outils et les métiers ouverts à l'entreprise ; l'administrateur de l'entreprise crée ensuite les comptes de son équipe. L'éditeur règle, pour chaque compte, sa vue (administrateur, bureau, conducteur de travaux, technicien), ses outils et ses métiers, dans ceux de l'entreprise ; tant que ce n'est pas fait, un nouveau compte n'ouvre aucun outil.
• Un compte est personnel. Le code reçu à la création est provisoire : vous choisissez votre mot de passe à la première connexion. Il est conservé sous forme d'empreinte ; ni l'éditeur ni votre administrateur ne le connaissent.
• Vous gardez votre mot de passe secret et prévenez votre administrateur sans tarder si vous pensez qu'un tiers l'a obtenu. L'administrateur peut réinitialiser un mot de passe ou supprimer un compte.
• Avant le premier usage, vous acceptez ces conditions en cochant une case laissée vide. Une nouvelle version vous sera présentée de la même façon.

3. Règles d'usage

Vous vous engagez à :

• utiliser l'application pour l'activité professionnelle de votre entreprise ;
• ne pas chercher à accéder aux données d'une autre entreprise abonnée, ni à des outils qui ne vous sont pas ouverts ;
• ne pas perturber le service (envois massifs, tentatives d'intrusion, contournement des contrôles d'accès, extraction automatisée) ;
• ne déposer que des contenus que votre entreprise a le droit d'utiliser (photos, plans, documents) et qui ne sont ni illicites ni sans rapport avec les chantiers ;
• ne saisir des données sur des personnes (clients, occupants, collègues) que si elles sont utiles au chantier, et en respecter la confidentialité. Votre entreprise est responsable de ces données ; l'éditeur les traite pour elle (voir la politique de confidentialité) ;
• ne faire signer un procès-verbal ou une fiche à l'écran que par la personne qui y est nommée, après lui avoir montré le document.

4. Liens clients, QR codes et rendez-vous en ligne

• Un lien client ouvre à son détenteur les documents du dossier destinés au client, l'envoi de fichiers et les demandes. Ne le transmettez qu'au client concerné : toute personne qui le détient y accède. Vous pouvez le révoquer à tout moment depuis la fiche du chantier.
• Le QR code « Nous contacter » de votre entreprise est le même pour tous vos clients. Il n'ouvre aucun dossier : il permet seulement d'envoyer à votre entreprise une demande de dépannage, de devis ou d'information, reçue par la personne que votre administrateur a choisie ; elle ne crée ni dossier ni SAV. Il reste actif tant que l'administrateur ne le renouvelle pas. Les anciens QR de tableau restent actifs jusqu'à leur révocation.
• La prise de rendez-vous en ligne lit uniquement les moments « occupé / libre » de l'agenda Outlook dont vous donnez le lien de publication. Elle ne lit ni le titre ni le détail de vos rendez-vous.
• Les pages envoyées aux clients portent le nom et les coordonnées de votre entreprise, saisis dans sa fiche société. L'administrateur veille à ce qu'ils soient exacts.

5. Vos données et leur restitution

• Les contenus saisis ou déposés appartiennent à l'entreprise abonnée. L'éditeur ne les utilise que pour faire fonctionner le service.
• Un dossier archivé est remis sous forme d'un fichier ZIP (documents et données), puis effacé du site. Si vous choisissez « Garder l'espace du client », seuls les documents déjà remis au client restent en ligne pour lui.
• L'application garde certaines données sur votre appareil (session, brouillons, préférences) : voir la section « Cookies et stockage » de la politique de confidentialité. Un brouillon non envoyé n'existe que sur l'appareil où il a été saisi.

6. Responsabilité

• Les calculs sont des aides, pas des études. Le productible photovoltaïque (PVGIS), l'analyse de la courbe de charge, les puissances, sections, chutes de tension et autres dimensionnements proposés sont indicatifs. Il en va de même de la lecture de la photo d'un tableau électrique par l'intelligence artificielle (fiche d'autocontrôle) et du comptage des symboles d'un plan. Ils ne remplacent ni les normes et règles de l'art de chaque métier (NF C 15-100, DTU…), ni le contrôle d'une personne qualifiée, ni l'attestation de conformité (Consuel) quand elle est requise. Le professionnel qui les utilise reste seul responsable de ses choix techniques et de ses travaux.
• Les documents produits (relevés, PV, fiches, étiquettes) sont établis à partir de ce que vous saisissez ; vous en vérifiez le contenu avant de les remettre.
• Les signatures dessinées à l'écran constituent une trace de l'accord du signataire. Elles ne sont pas des signatures électroniques qualifiées au sens du règlement eIDAS ; pour un acte qui l'exige, utilisez un service de signature adapté.
• Les fonds de carte, photos aériennes, adresses et prévisions météo viennent de services tiers (voir les crédits des mentions légales) et peuvent être inexacts ou momentanément indisponibles.
• L'éditeur n'est pas responsable de l'usage que vous faites de l'application en méconnaissance de ces conditions. Sa responsabilité envers l'entreprise abonnée est encadrée par les conditions générales d'abonnement.

7. Disponibilité

Le service est accessible en continu, sauf maintenance, mise à jour ou incident chez l'hébergeur ou un prestataire. L'éditeur s'efforce de prévenir à l'avance des interruptions prévues. L'application peut fonctionner partiellement hors connexion : les envois sont faits au retour du réseau.

8. Suspension et fin d'accès

• L'administrateur de votre entreprise peut supprimer votre compte à tout moment, par exemple à votre départ.
• L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions ou de risque pour la sécurité du service, en prévenant l'entreprise abonnée.
• L'éditeur peut suspendre l'espace d'une entreprise dans les cas prévus par les conditions générales d'abonnement : plus aucun compte de l'entreprise ne peut s'y connecter, les sessions ouvertes sont fermées, et les données sont conservées jusqu'à la réactivation.
• À la fin de l'abonnement de l'entreprise, tous les comptes de celle-ci sont fermés et son espace est supprimé (comptes, dossiers, documents, photos, liens clients). La restitution et l'effacement des données suivent l'accord de sous-traitance.

9. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer avec l'application. La version en vigueur est datée en haut de cette page. En cas de changement important, la nouvelle version vous est présentée à la connexion et doit être acceptée pour continuer.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée d'abord, par écrit à johan@suivitravaux360.com. À défaut, et l'application étant réservée aux professionnels, le litige est porté devant les tribunaux compétents de La Roche-sur-Yon.